Avocat en responsabilité civileà Cassis, près d'Aubagne
Vous avez été victime d’un accident ? Vous souhaitez engager la responsabilité civile de l’auteur de votre préjudice ? Un tiers a engagé votre propre responsabilité civile ? N’hésitez pas : l’assistance d’un professionnel dans la défense de vos intérêts est fondamentale dans ce domaine.
Compétent en droit des personnes, Maître CLEMENT, avocat en droit de la responsabilité civile à Cassis, proche d'Aubagne, est en capacité de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches. La responsabilité civile d’une personne peut être engagée de différentes manières. Qu’il s’agisse de responsabilité sans faute ou pour faute, il convient que votre préjudice soit réparé.
En quoi consiste la responsabilité civile ?
En droit des personnes, la responsabilité civile est définie à l’article 1382 du Code Civil comme « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
À la lecture de cet article, il est possible de dégager un principe selon lequel la faute de la personne qui cause le préjudice n’est pas recherchée. En effet, il s’agit ici d’une responsabilité qui peut tout autant être sans faute que pour faute, seul le préjudice subi doit être amené.
Il convient toutefois de savoir que la responsabilité civile est en constante évolution, basée sur la jurisprudence. Aussi, sachez que ce domaine se divise en deux grandes sous-catégories que sont la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
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Les conseils et la représentation de votre avocat à Cassis dans le cadre de la responsabilité civile
La profession d’avocat donne principalement pour mission, à ceux la pratiquant, de conseiller et d’interpréter les normes légales pour que vous puissiez connaître tous les rouages des procédures.
Dans le domaine de la responsabilité civile, qu’importe que vous soyez l’auteur présumé d’un préjudice ou la victime, votre avocat à Cassis, Maître CLEMENT vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos démarches.
Bon à savoir : pour les litiges dont l’enjeu monétaire est inférieur à 4000 euros, vous devez justifier d’une tentative de résolution amiable sous peine de nullité de votre procédure. Ainsi, votre avocat vous sera d’une aide inestimable dans la reconnaissance de votre préjudice et dans sa réparation. En tant que victime, la charge de la preuve vous incombera pour démontrer que :
- Vous avez subi un préjudice ;
- Une faute a été commise ;
- Le préjudice résulte de la faute.
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